Conditions Générales de Vente (CGV) — Qaoiacosmetics
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits cosmétiques par la société [Nom légal de l’entreprise], ci-après « le Vendeur », sur le site qaoiacosmetics.com, au bénéfice de tout client (personne physique non professionnelle ou personne morale) souhaitant acheter des produits proposés au sein du site, ci-après « l’Acheteur ».
2. Coordonnées de l’entreprise
Nom de l’entreprise : …
Forme juridique : …
Capital social : …
Adresse du siège social : …
Numéro SIRET / TVA intracom : …
Adresse e-mail : …
Numéro de téléphone : …
3. Acceptation des CGV / validité
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV lesquelles lui sont acceptées sans réserve. Le fait de cliquer sur la validation de la commande vaut signature électronique et acceptation pleine et entière des CGV.
4. Produits
4.1 Description
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site (photos, description, composition, quantités).
4.2 Conformité et sécurité
Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique en vigueur dans l’Union Européenne. L’Acheteur s’engage à vérifier les ingrédients pour éviter les allergies.
4.3 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra obtenir le remboursement ou un produit de substitution.
5. Prix
5.1 Montant
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal applicable.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur sauf mention contraire. Ils sont précisés avant la validation de la commande.
5.3 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
6.1 Validation
La commande est validée lorsque l’Acheteur clique sur le bouton de paiement après avoir vérifié son panier et accepté les CGV.
6.2 Confirmation
Une confirmation de commande sera adressée à l’Acheteur par email récapitulant les éléments essentiels : récapitulatif produits, prix, frais, délai de livraison.
6.3 Annulation / modification
Avant expédition, l’Acheteur peut demander une modification ou annulation de la commande. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts mais ne garantit pas l’acceptation si l’expédition est déjà engagée.
7. Paiement
7.1 Modalités
L’Acheteur peut payer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
7.2 Sécurisation
Le paiement est sécurisé via un prestataire agréé (ex : Stripe, PayPal). Les données bancaires ne sont pas stockées par le Vendeur.
7.3 Paiement complet
La commande sera débitée intégralement au moment de la validation.
8. Livraison
8.1 Zones de livraison
La livraison s’effectue en France métropolitaine / Europe / pays vers lesquels le site livre (à préciser).
8.2 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (ex : 3-7 jours ouvrés). En cas de retard, l’Acheteur en sera informé.
8.3 Transfert des risques
Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la remise du produit au transporteur.
8.4 Réception / constat
L’Acheteur doit vérifier l’état des produits à réception et formuler des réserves sur le bon de livraison si nécessaire. Il doit informer le Vendeur dans un délai (ex : 48 h) pour tout dommage ou non-conformité.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur non professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
9.1 Exclusions
Il ne peut pas se rétracter pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène si le sceau est brisé.
9.2 Modalités
L’Acheteur adresse une demande (email, formulaire) au Vendeur. Il retourne le produit à ses frais, en état neuf, avec emballage d’origine.
9.3 Remboursement
Le Vendeur rembourse le montant de la commande (hors frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit ou preuve d’expédition.
10. Garanties / responsabilité
10.1 Garantie légale
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est responsable des défauts cachés des produits vendus.
10.2 Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits (ex : pertes financières, dommages corporels en cas de mauvaise utilisation).
10.3 Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour tout retard ou inexécution due à un événement de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en conformité avec le RGPD (articles 15 à 21 du RGPD).
13. Litiges / médiation
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition contraire d’ordre public.
14. Disposition finale
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres clauses restent en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV ; les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.